GRAND JEU CLIENTS NISSAN
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
LE GRAND JEU NISSAN SERVICES
Article 1 : Organisation
Nissan West Europe Société par actions simplifiée au capital de 4 253 835 €, dont le siège social se situe:
Parc de Pissaloup, 8 Avenue J. d'Alembert - BP 123 - 78194 TRAPPES CEDEX, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 699 809 174,
Ci-après dénommée « NISSAN »,
Organise un jeu intitulé le « GRAND JEU », ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2 : Participation au Jeu
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservée à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ci-après dénommée le ou les « Participant(s) », ayant reçue de NISSAN SERVICES un courrier faisant apparaitre un code en référence au Jeu.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel de NISSAN, des sociétés organisatrices, des points de vente et de leurs familles.
Article 3 : Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroulera sur la période du 15 septembre au 31 octobre 2011, en deux volets :
Code gagnant
Un mailing NISSAN SERVICES comprenant un code sera adressé à chaque Participant sur la période visée ci-dessus. Ce code devra être montré par le Participant en concession pour découvrir s’il s’agit d’un code gagnant et se voir délivrer le cas échéant le lot correspondant.
Tirage au sort
Après vérification du code gagnant, chaque Participant pourra participer au tirage au sort pour tenter de gagner 1 Micra Acenta 1,2L 80 ch. en déposant son coupon (détachable sur le mailing) dans l’urne prévue à cet effet ou en le confiant à son Conseiller Services.
Les Participants seront informés des différentes périodes de Jeu par NISSAN par courrier, les dates étant imprimées sur les mailings envoyés.
Les Participants pourront par ailleurs prendre connaissance de la période du Jeu en se présentant en concession Nissan.
Article 4 : Modalités et règles du Jeu
1. Le Participant reçoit un courrier de NISSAN SERVICES relatif au Jeu et faisant apparaître un code.
2. Le Participant se rend en concession muni du courrier visé ci-dessus.
2. Etape 1 – vérification du code gagnant :
Le Participant vérifie s’il a gagné ou non un lot en comparant son code aux codes gagnants qui seront affichés en concession ;
Dans l’hypothèse où le lot gagné par le Participant n’était pas disponible au moment du gain, le concessionnaire émettra un bon afin de permettre au Participant de retirer son gain ultérieurement.
4. Etape 2 – participation au tirage au sort :
Le Participant dépose son coupon dans l’urne prévue à cet effet ou le confie au Conseiller Services Nissan pour participer au tirage au sort.
Il ne pourra être attribué au maximum que 2 lots par Participant. Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire ni sous quelque autre forme que ce soit.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
NISSAN se réserve le droit de ne pas remettre en jeu les lots n’ayant pas été gagnés.
Une seule participation par personne sera acceptée en concession (un participation par étape du Jeu), chaque Participant devant se munir du courrier NISSAN SERVICES faisant référence au Jeu.
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des Participants.
Article 5 : Détermination des lots
Les lots à remporter dans le cadre du présent Jeu sont les suivants :
1. Dans le cadre du Jeu « code gagnant » :
1er lot : 1 Micra Acenta 1,2L 80 ch, d’une valeur unitaire de 12 710€ TTC (valeur estimative au 01/08/2011)
Au 2ème au 51ème lot : un GPS TOMTOM VIA 120 d’une valeur unitaire de 179€ TTC (valeur estimative au 01/08/2011)
52ème lot au 201ème lot : un coffret option Evasion – Carte Magique - d’une valeur unitaire de 114,82€ TTC (valeur estimative au 01/08/2011)
202ème lot au 501ème lot : une veste Nissan Softshell d’une valeur unitaire de 92€ TTC (valeur estimative au 01/08/2011)
2. Dans le cadre du tirage au sort :
1er lot : 1 Micra Acenta 1,2L 80 ch, d’une valeur unitaire de 12 710€ TTC (valeur estimative au 01/08/2011)
Modalités du tirage au sort et dotations :
Le tirage au sort sera organisé par Nissan West Europe le Mercredi 7 Décembre 2011, parmi l’ensemble des Participants ayant déposé leur coupon en concession.
Ce tirage au sort désignera 1 gagnant (ci-après désigné le « Gagnant ») qui recevra le lot suivant : un véhicule de marque NISSAN modèle Micra version Acenta, d’une valeur commerciale indicative de 12 710 € TTC).
Le Gagnant recevra la confirmation de son gain par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu. Ce courrier électronique comportera les instructions nécessaires au Gagnant pour prendre possession du Lot.
Le véhicule sera disponible sous 2 mois après la date du tirage au sort.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maîtres ABRAMI TRICOU IMAR, Huissiers de Justice associés, 60-62 Rue du Maréchal Foch BP 671 à Versailles (78).
NISSAN interdit tout Participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, NISSAN se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. NISSAN se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
En cas d'incident technique, empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant, et cela pour quelque raison que ce soit, NISSAN ne peut être tenu responsable du préjudice qui en découlerait éventuellement pour les Participants.
Article 8 : Utilisation du lot remporté
Les Gagnants renoncent à réclamer à NISSAN tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du ou des lots.
Article 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de NISSAN ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Modification du Jeu
NISSAN se réserve le droit d’apporter au Jeu toute modification qu’elle jugerait nécessaire, de l’écourter, de le prolonger ou de l’annuler si les circonstances l’y obligeaient. Aucune indemnisation ou dédommagement ne serait alors dû aux Participants.
NISSAN se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu, en cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure, de cause étrangère ou de cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute modification des conditions de déroulement du Jeu interviendra par avenant, qui sera porté à la connaissance des Participants par le biais du site internet et de l’étude de Maîtres ABRAMI TRICOU IMAR, Huissiers de Justice associés, sise 60-62 Rue du Maréchal Foch, à Versailles (78).
Article 12 : Contestations / limitation de responsabilité
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. NISSAN tranchera souverainement tout litige et toute contestation relatifs au Jeu et à son règlement en accord avec la SELARL ABRAMI TRICOU IMAR, Huissiers de Justice associés, 60-62 Rue du Maréchal Foch, Versailles.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation pour être prise en compte.
Toute contestation relative aux conditions et modalités de déroulement du Jeu, aux modalités de son fonctionnement ou d’attribution des dotations ou toute contestation relative à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement sera soumise à l’arbitrage - sans recours - de la Direction Générale de NISSAN qui tranchera souverainement tout litige.
NISSAN se réserve le droit d'exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
NISSAN se réserve le droit d'éliminer un Participant en cas de dysfonctionnements techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 13 : Informatique et libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants au présent Jeu disposent d’un droit d'accès et de rectification aux donnés à caractère personnel les concernant, auprès du responsable du traitement : Société Nissan West Europe 8, Avenue Jean d'Alembert - Parc de Pissaloup - 78194 TRAPPES Cedex.
Article 14 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.